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Mentions légales

Sur cette page

  1. Informations légales
  2. Coordonnées
  3. Droit applicable et juridiction compétente
  4. Acceptation par l’utilisateur
  5. Accès au site web
  6. Contenu et utilisation
  7. Propriété intellectuelle et industrielle
  8. Responsabilité et garanties
  9. Cookies
  10. Liens
  11. Modification des conditions

Informations légales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le Site web et les portails Internet appartiennent à BALLIU EXPORT, S.A. (ci-après « BALLIU EXPORT »), dont le siège social est situé Carretera C-35, Km 936,5 - 17455 - Caldes de Malavella (Gérone), titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) A17545385. Société inscrite au Registre du commerce de Gérone : tome 1182, folio 133, section 8, feuille GI 20948, inscription 20.

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E-mail : info@balliuexport.com

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient relever et se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Santa Coloma de Farners (Gérone) pour le règlement de tout litige susceptible de découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions contractuelles.

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