Informations légales
INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel effectué au moyen des pages et formulaires appartenant à BALLIU EXPORT sur lesquels elle est publiée ou vers lesquels un lien est établi.
Responsable du traitement :
- BALLIU EXPORT, S.A. (ci-après « BALLIU EXPORT »)
Finalités :
- Répondre aux demandes d’information, de projets, de distribution ou de collaboration et en assurer le suivi.
- Gérer la relation commerciale ou contractuelle et fournir les services demandés.
- Envoyer des communications commerciales relatives à nos produits ou services.
Bases juridiques :
- Consentement, mesures précontractuelles, exécution d’un contrat, intérêts légitimes et respect d’obligations légales.
Destinataires :
- Les données ne seront pas vendues à des tiers. Elles pourront être traitées par des prestataires fournissant des services à BALLIU EXPORT et communiquées aux administrations publiques ou à d’autres destinataires lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique l’autorise.
Droits :
- Accéder aux données, les rectifier et les effacer, ainsi qu’exercer d’autres droits, comme indiqué dans les informations détaillées ci-dessous.
Chez BALLIU EXPORT, S.A. (ci-après « BALLIU EXPORT »), nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience possible grâce à nos produits et services. Dans certains cas, nous devons recueillir des informations à cette fin. Le respect de votre vie privée nous tient à cœur et nous estimons devoir faire preuve de transparence à cet égard.
En conséquence, aux fins du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après la « LSSI »), BALLIU EXPORT informe l’utilisateur qu’en sa qualité de responsable du traitement, elle traitera les données à caractère personnel fournies au moyen de ses pages web conformément aux finalités et aux bases juridiques indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Notre engagement commence par les explications suivantes :
- Nous recueillons vos données afin d’améliorer votre expérience utilisateur en tenant compte de vos intérêts et de vos besoins.
- Nous faisons preuve de transparence concernant les données que nous obtenons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons.
- Notre objectif est de vous offrir la meilleure expérience possible. Lorsque nous utilisons vos informations personnelles, nous le faisons toujours conformément à la réglementation et, lorsque cela est nécessaire, nous sollicitons votre consentement.
- Nous respectons vos droits sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander la cessation de certains traitements, retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique applicable et exercer les autres droits reconnus par la réglementation.
- Notre priorité est d’assurer la sécurité de vos données et de les traiter conformément à la réglementation européenne.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter les différentes sections de la présente Politique de confidentialité ci-dessous :
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dénomination sociale : BALLIU EXPORT, S.A.
Nom commercial : BALLIU EXPORT
Siège social : Carretera C-35, Km 936,5 - 17455 - Caldes de Malavella (Gérone)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : A-17545385
E-mail : info@balliuexport.com
BALLIU EXPORT a désigné une personne de contact interne chargée de coordonner la conformité en matière de protection des données au sein de son organisation. Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : info@balliuexport.com.
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLONS-NOUS ?
Les données à caractère personnel que l’utilisateur peut être amené à fournir comprennent :
- Nom et prénom.
- Numéro de téléphone et adresse électronique.
- Pays et autres informations relatives à la localisation professionnelle.
- Informations professionnelles, telles que l’entreprise et le secteur d’activité.
- Informations relatives à la demande, au projet ou à une éventuelle collaboration commerciale.
- Adresse IP, date et heure d’accès à nos services, navigateur Internet utilisé et informations sur le système d’exploitation de l’appareil.
- Toute autre information ou donnée que vous choisissez de partager avec nous, y compris le contenu saisi volontairement dans les champs de demande ou de commentaire.
Dans certains cas, les champs indiqués dans le formulaire sont obligatoires afin de nous permettre de répondre à la demande ou de donner accès à certains services. À défaut de fournir les données à caractère personnel obligatoires, il ne sera pas possible de traiter la demande, de s’abonner, de s’inscrire ou de participer aux promotions pour lesquelles des données à caractère personnel sont demandées.
POURQUOI ET À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
BALLIU EXPORT traite les informations fournies par les personnes concernées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’information, de contact, de catalogues, de projets, de distribution ou de collaboration commerciale et les gérer.
- Contacter la personne concernée et assurer le suivi nécessaire de la demande reçue.
- Gérer la relation commerciale ou précontractuelle découlant de la demande.
- Envoyer des communications commerciales relatives à nos produits ou services.
- Analyser la navigation, les pages consultées et certaines interactions, et mesurer les performances des campagnes lorsque l’utilisateur a autorisé les cookies correspondants. Si l’utilisateur remplit ensuite un formulaire, ces informations peuvent être associées à sa demande afin de mieux comprendre son intérêt et d’assurer le suivi demandé.
- Fournir des informations aux autorités publiques ou à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par BALLIU EXPORT seront inscrits dans son Registre des activités de traitement et réexaminés périodiquement conformément au RGPD.
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le traitement de vos données peut reposer sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement de la personne concernée à l’inscription aux newsletters, à l’envoi de communications commerciales lorsque le consentement est nécessaire, ainsi qu’aux autres traitements expressément identifiés comme reposant sur le consentement.
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et l’exécution d’un contrat afin de gérer les demandes relatives aux produits, aux projets, à la distribution ou à la collaboration et, le cas échéant, la relation qui en découle.
- Les intérêts légitimes poursuivis afin de gérer et de maintenir des relations professionnelles ou commerciales et d’assurer le suivi des demandes reçues, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
- Le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies non nécessaires, à la mesure des campagnes et, le cas échéant, à l’association de la navigation avec la demande envoyée.
- Le respect d’obligations légales relatives à la prévention de la fraude, aux communications avec les autorités publiques et au traitement des réclamations de tiers.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation commerciale ou précontractuelle. Elles pourront ensuite être dûment bloquées et conservées pendant les délais nécessaires au respect d’obligations légales et à la gestion d’éventuelles responsabilités.
Les données provenant de demandes d’information ou de contact seront réexaminées périodiquement et effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la gestion de la demande ou de la relation qui en découle. Les traitements fondés sur le consentement seront maintenus jusqu’au retrait de celui-ci, à condition que les données restent nécessaires à la finalité indiquée.
Les données utilisées pour envoyer des communications commerciales seront traitées tant que la relation autorisant leur envoi se poursuivra, ou jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement ou s’oppose à leur réception, selon le cas.
À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES ?
BALLIU EXPORT ne vendra pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles à des prestataires agissant pour le compte de BALLIU EXPORT et fournissant des services d’hébergement, de maintenance ou d’assistance technique pour les plateformes utilisées, ainsi que des services de gestion de campagnes. Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour fournir les services souscrits, conformément aux instructions de BALLIU EXPORT et aux obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations publiques, aux juridictions ou à d’autres organismes compétents lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?
Lorsque le traitement implique un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, BALLIU EXPORT veillera à ce que ce transfert soit effectué sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de règles d’entreprise contraignantes ou de tout autre mécanisme valable au regard de la réglementation applicable.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Vous pouvez nous adresser vos communications et exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante : info@balliuexport.com.
En vertu du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez nous signaler toute modification de vos données à caractère personnel.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans les cas prévus par la loi.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il repose sur des intérêts légitimes et, à tout moment, au traitement à des fins de prospection directe, dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle : vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Chaque communication commerciale envoyée par voie électronique comprendra un moyen simple et gratuit de ne plus recevoir ce type de communications.
Le droit à l’effacement n’entraîne pas la suppression des données lorsque leur traitement demeure nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ces cas, BALLIU EXPORT conservera uniquement les données nécessaires, dûment bloquées le cas échéant, et ne les utilisera pas à des fins incompatibles.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données par l’intermédiaire du site https://www.aepd.es/.
QUI EST RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE ET DE LA VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES ?
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données saisies et dégage BALLIU EXPORT de toute responsabilité à cet égard. En toutes circonstances, les utilisateurs garantissent et assument la responsabilité de l’exactitude, de l’actualité et de l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans les formulaires d’inscription, de contact ou d’abonnement. BALLIU EXPORT se réserve le droit de mettre fin aux services souscrits avec les utilisateurs lorsque les données fournies sont fausses, incomplètes, inexactes ou obsolètes.
BALLIU EXPORT n’est pas responsable de la véracité des informations qu’elle n’a pas produites et pour lesquelles une autre source est indiquée ; elle décline donc toute responsabilité pour les éventuels dommages susceptibles de résulter de l’utilisation de ces informations.
BALLIU EXPORT se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur ses pages web et peut même en limiter ou en interdire l’accès. BALLIU EXPORT décline toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par BALLIU EXPORT lorsque celles-ci proviennent de sources tierces.
L’utilisateur certifie également être âgé de plus de 14 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour consentir au traitement de ses données à caractère personnel.
COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS ?
En principe, nos produits et services ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Toutefois, si l’un d’entre eux s’adresse à des enfants de moins de quatorze ans, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), BALLIU EXPORT exigera le consentement valable, libre, univoque, spécifique et éclairé de leurs représentants légaux afin de traiter les données à caractère personnel des mineurs. Dans ce cas, le document national d’identité espagnol (DNI), ou une autre pièce d’identité, de la personne donnant son consentement sera exigé.
Pour les personnes âgées de plus de quatorze ans, les données peuvent être traitées avec le consentement de l’utilisateur, sauf lorsque la loi exige l’intervention des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle.
QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
BALLIU EXPORT a mis en place les niveaux de sécurité légalement requis pour protéger les données à caractère personnel et s’efforce de mettre en œuvre les moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données à caractère personnel fournies à BALLIU EXPORT.
BALLIU EXPORT ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de défaillances téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement de ce système électronique pour des causes indépendantes de BALLIU EXPORT ; des retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques, des centres de traitement des données, d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages causés par des tiers au moyen d’intrusions illicites échappant au contrôle de BALLIU EXPORT. L’utilisateur doit néanmoins être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Les pages web de BALLIU EXPORT peuvent contenir des liens vers d’autres pages appartenant à BALLIU EXPORT ainsi que vers des sites web tiers. Lorsque l’utilisateur accède à un site web tiers, le traitement de ses données est soumis à la politique de confidentialité de ce site.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Les pages web de BALLIU EXPORT peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer leur fonctionnement, de mémoriser les préférences de l’utilisateur, d’analyser la navigation et de mesurer l’efficacité des campagnes. Lorsque les informations obtenues au moyen de ces technologies permettent d’identifier ou d’individualiser l’utilisateur, elles sont traitées comme des données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.
Lorsque l’utilisateur a autorisé les cookies correspondants, BALLIU EXPORT peut enregistrer les pages consultées et certaines interactions effectuées. Si l’utilisateur remplit ensuite un formulaire, cette activité peut être associée à sa demande afin de mieux comprendre son intérêt et d’assurer le suivi demandé.
L’utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs, leur durée et les options de configuration disponibles dans notre Politique relative aux cookies : https://news.balliuexport.com/politique-cookies.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.